Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 11 août 2003, la mutuelle La Frontalière, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 421 110 305, dont le siège social se situe à Morteau (25503), 15, Tartre-Marin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.