Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 7 juillet 2003, la Mutuelle franc-comtoise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 518 589, dont le siège social se situe à Lure (70200), 22, rue Georges-Colomb, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.