En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-21 du 20 avril 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2002, des 41 normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 8968-1. - Lait. - Détermination de la teneur en azote. - Partie 1 : méthode Kjeldahl (indice de classement : V04-221-1).
NF EN ISO 8968-2. - Lait. - Détermination de la teneur en azote. - Partie 2 : méthode de minéralisation en bloc (méthode macro) (indice de classement : V04-221-2).
NF EN ISO 8968-4. - Lait. - Détermination de la teneur en azote. - Partie 4 : détermination de la teneur en azote non protéique (indice de classement : V04-221-4).
NF EN ISO 8968-5. - Lait. - Détermination de la teneur en azote. - Partie 5 : détermination de la teneur en azote protéique (indice de classement : V04-221-5).
NF EN ISO 3727-1. - Beurre. - Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non grasse et en matière grasse. - Partie 1 : détermination de la teneur en eau (méthode de référence) (indice de classement : V04-392-1).
NF EN ISO 3727-2. - Beurre. - Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non grasse et en matière grasse. - Partie 2 : détermination de la teneur en matière sèche non grasse (méthode de référence) (indice de classement : V04-392-2).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60743. - Travaux sous tension. - Terminologie pour l'outillage, le matériel et les dispositifs (indice de classement : C18-403).
NF EN 50340. - Dispositifs coupe câbles hydrauliques. - Dispositifs à utiliser sur des installations électriques de tension nominale jusqu'à 30 kV en courant alternatif (indice de classement : C18-440).
NF EN 61061-2 + A1. - Spécification pour stratifiés de bois densifié, non imprégnés, à usages électriques. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : C26-176).
NF EN 61061-3-2. - Stratifiés de bois densifié, non imprégnés, à usages électriques. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 2 : anneaux réalisés à partir de placages de hêtre (indice de classement : C26-177-2).
NF EN 60243-3. - Rigidité diélectrique des matériaux isolants. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : prescriptions complémentaires pour les essais aux ondes de choc 1,2/50 micro seconde (indice de classement : C26-228).
NF EN 60464-3-1. - Vernis utilisés comme isolants électriques. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 1 : vernis de finition durcissant à température ambiante (indice de classement : C26-943-1).
NF EN 60464-3-2. - Vernis utilisés comme isolant électrique. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 2 : vernis d'imprégnation durcissant à chaud (indice de classement : C26-943-2).
NF EN 61010-031. - Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. - Partie 031 : prescriptions de sécurité pour sondes équipées tenues à la main pour mesurage et essais électriques (indice de classement : C42-725).
NF EN 60730-2-13/A2. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-13 : règles particulières pour les dispositifs de commande sensibles à l'humidité (indice de classement : C47-743/A2).
NF EN 60269-2/A2. - Fusibles basse tension. - Partie 2 : règles supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes habilitées (fusibles pour usages essentiellement industriels) (indice de classement : C63-210/A2).
NF EN 61691-1. - Automatisation de la conception. - Partie 1 : manuel de référence du langage VHDL (indice de classement : C82-101-1).
NF EN 50083-5. - Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. - Partie 5 : matériels de tête de réseau (indice de classement : C90-101-5).
NF EN 50065-1. - Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 1 : règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques (indice de classement : C90-201-1).
NF EN 50090-2-2/A1. - Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES). - Partie 2-2 : vue d'ensemble du système. - Exigences techniques générales (indice de classement : C90-402-2/A1).
NF EN 50290-2-24. - Câbles de communication. - Partie 2-24 : règles de conception communes et construction. - Polyéthylène pour gainage (indice de classement : C93-540-2-24).
NF EN 50290-2-25. - Câbles de communication. - Partie 2-25 : règles de conception communes et construction. - Polypropylène pour enveloppes isolantes (indice de classement : C93-540-2-25).
NF EN 50290-2-26. - Câbles de communication. - Partie 2-26 : règles de conception communes et construction. - Mélanges pour enveloppes isolantes sans halogène et avec propagation retardée de flamme (indice de classement : C93-540-2-26).
NF EN 50290-2-27. - Câbles de communication. - Partie 2-27 : règles de conception communes et construction. - Mélanges pour gainage thermoplastique sans halogène et avec propagation retardée de flamme (indice de classement : C 93-540-2-27).
NF EN 50290-2-28. - Câbles de communication. - Partie 2-28 : règles de conception communes et construction. - Matières de remplissage pour câbles remplis (indice de classement : C 93-540-2-28).
NF EN 50290-2-29. - Câbles de communication. - Partie 2-29 : règles de conception communes et construction. - PE réticulé pour enveloppes isolantes (indice de classement : C 93-540-2-29).
NF EN 50290-2-30. - Câbles de communication. - Partie 2-30 : règles de conception communes et construction. - Poly(tétrafluoroéthylène-hexafluoropropylène) (FEP) pour enveloppes isolantes et gainage (indice de classement : C 93-540-2-30).
NF EN 60684-3-145 A 147. - Gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. - Feuilles 145 à 147 : gaines en PTFE extrudé (indice de classement : C 93-643-145).
NF EN 60793-1-30. - Fibres optiques. - Partie 1-30 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Essais de sélection (indice de classement : C 93-840-1-30).
NF EN 60793-1-50. - Fibres optiques. - Partie 1-50 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Chaleur humide (essai continu) (indice de classement : C 93-840-1-50).
NF EN 60191-4/A 1. - Normalisation mécanique des dispositifs à semi-conducteurs. - Partie 4 : système de codification et classification en formes des boîtiers pour dispositifs à semi-conducteurs (indice de classement : C 96-013-4/A 1).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF ISO 3968. - Transmissions hydrauliques. - Filtres. - Evaluation de la perte de charge en fonction du débit (indice de classement : E 48-677).

TRANSPORTS

NF ISO 4328. - Série aérospatiale. - Acier FE-WM1601 (X18CrWNi13-3-2). - Métal d'apport de soudage. - Fil et baguette (indice de classement : L 13-219).
NF EN 4330. - Série aérospatiale. - Acier FE-WA4802 (X 8 CrNiMn 27-22-2). - Métal d'apport de soudage. - Fil et baguette (indice de classement : L 13-221).
NF EN 4331. - Série aérospatiale. - Acier FE-WL 1804 (25 CrMnMo 4-2-2). - Métal d'apport de soudage. - Fil et baguette (indice de classement : L 13-222).
NF EN 4332. - Série aérospatiale. - Acier FE-WL 1805 (8 CrMnMo 12-4-9). - Métal d'apport de soudage. - Fil et baguette (indice de classement : L 13-223).
NF EN 4333. - Série aérospatiale. - Acier FE-WA 4902 (X 5 CrNiCoMoWMn 21-20-20-3-3-2). - Métal d'apport de soudage. - Fil et baguette (indice de classement : L 13-224).
NF ISO 4000-1. - Pneumatiques et jantes pour voitures particulières. - Partie 1 : pneumatiques (série millimétrique) (indice de classement : R 12-743-1).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF E 60-182. - Moyens de production. - Indicateurs de performances. - Taux de rendement synthétique (TRS). - Taux de rendement global (TRG). - Taux de rendement économique (TRE) (indice de classement : E 60-182).
NF EN ISO 13731. - Ergonomie des ambiances thermiques. - Vocabulaire et symboles (indice de classement : X 35-211).

ENVIRONNEMENT

NF X 44-052. - Emissions de sources fixes. - Détermination de fortes concentrations massiques de poussières. - Méthode gravimétrique manuelle (indice de classement : X 44-052).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2002, des 25 normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V 04-211 (décembre 1971). - Lait. - Détermination de la teneur en azote total (méthode de Kjeldahl) (homologuée le 23 octobre 1971) (indice de classement : V 04-211).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60743 (octobre 1996). - Terminologie pour l'outillage et le matériel à utiliser dans les travaux sous tension (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : C 18-403).
NF EN 60243-3 (avril 1994). - Méthodes d'essai pour la détermination de la rigidité diélectrique des matériaux isolants solides. - Partie 3 : prescriptions complémentaires pour les essais de choc (homologuée le 5 mars 1994) (indice de classement : C 26-228).
NF EN 61010-2-031 (novembre 1994). - Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. - Partie 2-031 : prescriptions particulières pour sondes équipées manuelles de mesurage et d'essais électriques (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : C 42-725).
NF EN 50083-5 (décembre 1994). - Réseaux de distribution par câble pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. - Partie 5 : matériels de tête de réseau (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : C 90-101-5).
NF EN 50065-1 (avril 1991). - Transmissions de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquence de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 1 : règles générales, bande des fréquences et perturbations électromagnétiques (homologuée le 20 mars 1991) (indice de classement : C 90-201-1).
NF EN 50065-1/A 1 (mars 1993). - Transmissions de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquence de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 1 : règles générales, bande des fréquences et perturbations électromagnétiques (homologuée le 20 février 1993) (indice de classement : C 90-201-1/A 1).
NF EN 50065-1/A 2 (décembre 1995). - Transmissions de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquence de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 1 : règles générales, bande des fréquences et perturbations électromagnétiques (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : C 90-201-1/A 2).
NF EN 50065-1/A3 (novembre 1996). - Transmissions de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquence de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 1 : règles générales, bande des fréquences et perturbations électromagnétiques (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : C90-201-1/A3).

SANTÉ

NF S90-303 (mai 1984). - Matériel médico-chirurgical. - Appareils de dialyse. - Lignes et raccords non réutilisables, stériles (homologuée le 16 avril 1984) (indice de classement : S90-303).
NF X42-050 (février 1988). - Biotechnologies. - Guide de bonnes pratiques de fabrication industrielle de substances chimiques obtenues à partir d'un micro-organisme de classe 1 « GILSP » (homologuée le 20 janvier 1988) (indice de classement : X42-050).
NF X42-051 (décembre 1988). - Biotechnologies. - Guide de bonnes pratiques de fabrication industrielle de substances chimiques et de produits biologiques obtenus à partir de micro-organismes pathogènes (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : X42-051).
NF X42-052 (décembre 1989). - Biotechnologies. - Guide de bonnes pratiques de fabrication industrielle d'anticorps monoclonaux obtenus à partir de cultures cellulaires (homologuée le 5 novembre 1989) (indice de classement : X42-052).
NF X42-073 (septembre 1990). - Biotechnologies. - Guide de bonnes pratiques de recherche et d'essai en serre et au champ de micro-organismes non pathogènes pour l'homme (homologuée le 5 août 1990) (indice de classement : X42-073).
NF X42-075 (avril 1990). - Biotechnologies. - Guide de bonnes pratiques d'analyse et de recherche en microbiologie dans le domaine de la santé animale (homologuée le 20 mars 1990) (indice de classement : X42-075).
NF X42-101 (septembre 1987. - Biotechnologies. - Procédure à suivre en vue de tester l'aptitude d'une installation de fermentation à fonctionner sous conditions de stérilité (homologuée le 20 août 1987) (indice de classement : X42-101).
NF X42-103 (décembre 1989). - Biotechnologies. - Bioréacteurs. - Détermination du coefficient de transfert volumétrique de l'oxygène par la méthode de Cooper (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : X42-103).
NF X42-200 (juillet 1987). - Biotechnologies. - Méthodes de séparation. - Classement (homologuée le 5 juin 1987) (indice de classement : X42-200).
NF X42-201 (juillet 1987). - Biotechnologies. - Méthodes de séparation. - Définitions (homologuée le 5 juin 1987) (indice de classement : X42-201).
NF X42-202 (septembre 1987). - Biotechnologies. - Matériel centrifuge. - Définitions et classification (homologuée le 20 août 1987) (indice de classement : X42-202).
NF X42-203 (mai 1989). - Biotechnologies. - Fiche technique en vue du choix de matériels de filtration, microfiltration, ultrafitration (homologuée le 5 avril 1989) (indice de classement : X42-203).
NF X42-204 (juin 1989). - Biotechnologies. - Matériel utilisé en filtration, microfiltration, ultrafiltration. - Classification (homologuée le 5 mai 1989) (indice de classement : X42-204).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF E48-677 (octobre 1986). - Transmissions hydrauliques. - Filtres. - Evaluation de la perte de charge en fonction du débit (homologuée le 20 septembre 1986) (indice de classement : E48-677).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF S72-303 (avril 1981). - Casques de protection utilisés en courses automobiles (homologuée le 16 mars 1981) (indice de classement : S72-303).
NF S72-304 (avril 1981). - Casques de protection utilisés en courses motocyclistes (homologuée le 16 mars 1981) (indice de classement : S72-304).