La ministre déléguée à l'industrie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 6,26 MW, située à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, ainsi que des déchets industriels banalisés, des boues de station d'épuration et des déchets hospitaliers.