Les importateurs sont informés de l'ouverture, au titre du second semestre de l'année 2002, d'un contingent global mis en place à l'importation des produits repris au tableau ci-dessous, lorsqu'ils sont originaires des pays tiers à la Communauté européenne.

I. - Produits soumis à la procédure
de l'examen au fur et à mesure

II. - Formalités à remplir
a) Nature des titres

Les demandes de licences d'importation devront être établies sur des formulaires du modèle AC, accompagnées d'une facture pro forma en trois exemplaires établis ou traduits en français, certifiés conformes s'il s'agit de photocopies.
Chaque demande de licence ne devra comporter qu'un seul pays d'origine et qu'un seul pays de provenance.
Les pays d'origine et de provenance pourront être différents.
Toute modification d'origine ou de provenance devra être soumise à la direction générale des douanes et droits indirects (service des titres du commerce extérieur).
Chaque exemplaire de la licence devra comporter la mention « contingent global » et la référence du présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro 3 du poste contingentaire concerné.
Il est précisé que si un produit est cité à la fois dans le tableau ci-dessus et dans un avis particulier concernant des contingents propres à un ou plusieurs pays, la demande de licence d'importation devra, en général, être présentée au titre et selon les modalités de l'avis particulier.

b) Lieu et date de dépôt

Les demandes de licences d'importation devront être adressées ou déposées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (service des titres du commerce extérieur), 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 9, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Ces demandes sont examinées au fur et à mesure de leur présentation par le service compétent à l'issue d'un délai de huit jours francs suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel.