JORF n°104 du 4 mai 2003

Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 4 avril 2003, la Mutuelle des hôpitaux de la Vienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 685 835, dont le siège social est à Poitiers (86002), rue de la Milétrie, BP 59, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 4 avril 2003, la Mutuelle des hôpitaux de la Vienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 685 835, dont le siège social est à Poitiers (86002), rue de la Milétrie, BP 59, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.