JORF n°104 du 4 mai 2003

Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 28 mars 2003, la mutuelle Opale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 973 266, dont le siège social se situe à Calais (62103 Cedex), 7, rue de la Villa, BP 168, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 28 mars 2003, la mutuelle Opale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 973 266, dont le siège social se situe à Calais (62103 Cedex), 7, rue de la Villa, BP 168, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.