Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission n° 2002/C 103/02 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 30 avril 2002, la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 est mise à jour.
La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure sur cette annexe.
1 version