JORF n°53 du 3 mars 2002

Avis

  1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 322/2002 du Conseil publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 51 du 22 février 2002, l'annexe du règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil est remplacée à compter du 23 février 2002 par le texte figurant à l'annexe du présent avis.
  2. L'insertion de Jana A/S dans l'annexe susvisée s'applique à compter du 24 août 2001.

Article Annexe

A N N E X E

LISTE DES SOCIÉTÉS DONT LES ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ACCEPTÉS ET QUI SONT DONC EXEMPTÉES DES DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS DÉFINITIFS