Un emploi d'administrateur civil en qualité de chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales est offert au titre de la mobilité au ministère de l'intérieur.
Au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique, le bureau de la fiscalité locale élabore et met en oeuvre les textes relatifs à la fiscalité locale. Il participe à la réflexion et à l'analyse sur les enjeux de la décentralisation en matière de finances publiques, il étudie les développements de l'intercommunalité dans sa dimension fiscale et de la péréquation des ressources des collectivités locales. Le bureau intervient dans le cadre de l'action gouvernementale et du travail législatif et réglementaire sur les sujets de fiscalité locale. Il contribue, dans ce domaine, aux projets de réforme, rapports, synthèses et travaux prospectifs.
Par ailleurs, le bureau assure un rôle d'information et de conseil, auprès des préfectures et des élus dans les décisions et la mise en oeuvre des problématiques de fiscalité locale, de ressources fiscales des intercommunalités et des mécanismes de péréquation. Il assure la coordination du contrôle de légalité assuré par les préfectures et, le cas échéant, en liaison avec les autres ministères concernés. Enfin, il suit les pertes de bases de taxe professionnelle pour permettre la répartition au titre du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle.
Le bureau de la fiscalité locale est amené à travailler, au-delà de collaborations naturelles avec les autres services de la direction générale des collectivités locales, avec la direction de la législation fiscale, la direction générale des impôts, la direction du budget, la direction générale de la comptabilité publique et, selon les sujets, d'autres services ministériels (tourisme, logement, environnement, etc.).
Il est en contact régulier avec les services du Parlement, avec les associations d'élus (Association des maires de France, assemblée des districts et communautés de France, etc.) et, éventuellement avec divers organismes intervenant dans le champ de la fiscalité locale (Caisse des dépôts et consignations, cabinets spécialisés, etc.).
Le bureau participe à de nombreux débats parlementaires, séances du comité des finances locales, séances du Conseil d'Etat et groupes de travail. Il peut être amené à représenter la DGCL dans des congrès et colloques.
Enfin, le bureau collabore aux relations de la DGCL avec des partenaires étrangers (élus, associations, universitaires, institutions) dans le domaine de sa compétence fiscale.
Sous l'autorité directe du sous-directeur, le chef du bureau de la fiscalité locale organise l'activité de six agents (un adjoint inspecteur des impôts détaché, trois rédacteurs et deux secrétaires).
Le poste est disponible à compter du 1er avril 2002.
Il est demandé que les candidats aient une certaine connaissance des finances publiques, de bonnes notions de droit public et des principes d'administration des collectivités locales.
Par ailleurs, ils devront faire preuve de maîtrise pour la conduite d'une équipe, témoigner de bonnes capacités d'analyse, de synthèse et de qualités relationnelles.
Tous renseignements, en particulier concernant le profil du poste, peuvent être obtenus en prenant contact directement avec M. Edward Jossa, sous-directeur des finances locales et de l'action économique (téléphone : 01-40-07-21-42), M. François Chambon, directeur de cabinet du directeur général des collectivités locales (téléphone : 01-49-27-30-80), et M. Michel Hurlin, chargé de la mission mobilité et débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (téléphone : 01-49-27-37-02), ou en consultant la bourse de l'emploi public sur le site :
www.fonction.publique.gouv.fr (réf. : E-INTER 383).