La largeur de la porteuse est de 1,25 MHz, et une bande de garde est nécessaire de part et d'autre du spectre utilisé.
Selon un des équipementiers développant cette technologie, le CDMA-PAMR devrait être disponible fin 2002 ou début 2003.
- Calendrier de déploiement de la technologie envisagée
Dolphin Telecom souhaite déployer la technologie CDMA-PAMR sur les zones non encore ouvertes commercialement, dès modification de son autorisation.
Sur les quatre zones déjà couvertes (Nord - Pas-de-Calais, Paris - Ile-de-France, Rhône-Alpes, Marseille-Nice) et les axes autoroutiers reliant ces zones, Dolphin Telecom envisage de continuer à déployer la technologie TETRA, en augmentant le nombre de stations de bases, afin d'améliorer la couverture et la qualité de service, avec le projet à l'horizon 2007 du basculement de ces zones vers la technologie CDMA-PAMR, de façon à couvrir la totalité du territoire national avec une seule technologie.
- L'ART appelle notamment des commentaires
sur les points suivants
Aspect technologique
Q 1. A votre connaissance, quels sont les services de transfert de données prévus par la norme TETRA release 2 et/ou le système CDMA-PAMR ?
Q 2. Quelle est la date de disponibilité prévisionnelle de solutions TETRA moyen et haut débit ?
Q 3. La norme TETRA prévoit un certain nombre de services et fonctionnalités PMR. Quels sont ceux que l'on devrait retrouver, quelle que soit la norme ?
Q 4. Parmi les services évoqués dans l'autorisation L. 33-1 de Dolphin Telecom, quels sont ceux que l'on doit retrouver ?
Q 5. Le CDMA-PAMR offre des services de type PMR via une application logicielle. Peut-on considérer ce système comme un système PAMR au même titre que TETRA ?
Marché PMR et/ou PAMR
Q 6. Les besoins PMR et/ou PAMR en voix et données sont-ils pleinement satisfaits actuellement ? Si non, pourquoi ?
Q 7. Considérez-vous qu'il existe un besoin de services moyen et haut débits PMR et/ou PAMR ? Si oui, à quelle échéance ?
Enjeux d'une autorisation de Dolphin Telecom à exploiter dans la bande 410-430 MHz des systèmes IMT 2000 tels que le CDMA 2000
Q 8. Les acteurs sont invités à s'exprimer sur les enjeux présentés par une éventuelle autorisation de Dolphin Telecom à exploiter dans la bande 410-430 MHz un système IMT 2000 tels que le CDMA 2000.
Enjeux sur le processus d'introduction des systèmes mobiles
de troisième génération IMT 2000 engagé en France
Les systèmes mobiles de troisième génération ont fait l'objet d'une introduction dans toute l'Europe dans les bandes1900-1980 MHz / 2110-2170 MHz retenues au niveau mondial pour la famille de systèmes IMT 2000, parmi lesquels figure notamment le CDMA 2000.
Cette procédure a donné lieu en France au lancement de deux appels à candidatures en France pour l'attribution de quatre autorisations. Ces autorisations portent sur l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public conforme aux normes IMT 2000 et à la fourniture du service téléphonique au public et relèvent des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications.
Ces procédures permettaient à tout acteur souhaitant déployer du CDMA 2000 de se porter candidat. Il apparaît que, sur l'ensemble de ces deux procédures, seuls 3 candidats se sont présentés, de telle sorte qu'une autorisation pour déployer un système IMT 2000, tel que l'UMTS et le CDMA 2000, n'a pas été attribuée.
L'autorisation dont Dolphin est actuellement titulaire est également une autorisation relevant des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications, mais celle-ci porte sur la norme TETRA. En outre, l'activité de Dolphin Telecom est exclusivement orientée vers les clients professionnels.
Dans ce contexte, la demande de Dolphin Telecom pour étendre son autorisation à l'interface radio CDMA 2000 dans des bandes de fréquences dont elle est actuellement titulaire rend nécessaire d'élucider un certain de nombre de questions touchant à la cohérence globale du schéma d'introduction des systèmes IMT 2000.
Concurrence et spécificité des activités de Dolphin Telecom et des activités autorisées dans le cadre des appels à candidatures 3G
Q 9. L'Autorité souhaite recueillir des commentaires sur la comparaison entre :
- les activités d'opérateur de réseau ouvert au public et de fournisseur de service téléphonique au public à destination des professionnels, exercées actuellement par Dolphin Telecom et que cet opérateur souhaite étendre au CDMA 2000 ;
- les activités dont l'autorisation est l'objet des appels à candidatures pour les systèmes mobiles de troisième génération appartenant à la famille de normes IMT 2000.
Q 10. Dans quelle mesure ces activités sont elles concurrentes ? Présentent-elles des spécificités l'une par rapport à l'autre ?
Aspects techniques relatifs à l'optimisation
de l'usage du spectre
La demande de Dolphin Telecom tend à vouloir étendre en France à une nouvelle bande le spectre de fréquences prévu au niveau mondial pour les systèmes IMT 2000. Les bandes 410-430 MHz, objet du présent appel à commentaires, ne sont en effet pas à ce jour identifiées au niveau mondial pour les systèmes IMT 2000. A l'inverse, des fréquences dans les bandes 1900-1980 MHz/2110-2170 MHz, identifiées au niveau mondial pour les systèmes IMT 2000, sont encore disponibles en France.
L'Autorité souhaite un éclairage technique sur cette question touchant la bonne gestion du spectre des fréquences.
Q 11. Quelles sont les raisons techniques qui justifieraient une éventuelle ouverture en France des fréquences 410-430 MHz à des systèmes IMT 2000, en complément des bandes identifiées au niveau mondial et encore disponibles en France ?
Q 12. Y a-t-il des spécificités techniques inhérentes à l'activité d'opérateur de réseau mobile IMT 2000 à destination des professionnels qui rendraient les bandes identifiées au niveau mondial pour les réseaux mobiles IMT 2000 inadaptées à ce type d'activité ?
Q 13. Dans l'hypothèse où les fréquences 410-430 MHz seraient ouvertes en France à des systèmes IMT 2000, y a-t-il des raisons techniques rendant cette bande plus adaptée à une activité d'opérateur de réseau mobile à destination des professionnels qu'à une activité d'opérateur de réseau mobile généraliste ?
Besoins pour d'autres systèmes dans ces bandes
Dans la mesure où une éventuelle autorisation d'établir un réseau CDMA 2000 appartenant à la famille IMT 2000 constituerait un changement majeur dans le schéma d'organisation de cette bande, l'Autorité souhaiterait connaître s'il existe des besoins pour d'autres systèmes dans ces bandes.
Q 19. Estimez-vous au contraire envisageable une modification automatique de l'autorisation de Dolphin Telecom ? Dans cette hypothèse, y a-t-il des droits et obligations qui doivent être modifiés dans l'autorisation de Dolphin Telecom afin d'assurer l'équité concurrentielle ?
Q. 20. Le fait que Dolphin Telecom soit limité à 4 MHz (pas d'autre disponibilité dans la bande) est-il de nature à empêcher de facto une concurrence avec les opérateurs 3 G « généralistes » ?
- Conditions matérielles de la consultation
Les réponses des personnes intéressées par le présent avis devront parvenir à l'Autorité de régulation des télécommunications avant le mardi 19 novembre à 12 heures, à l'adresse suivante :
Autorité de régulation des télécommunications, service opérateurs et ressources (unité Réseaux professionnels, pièce 1319), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
L'Autorité s'autorise à rendre public tout ou partie des commentaires qui lui parviendront, à moins que leur auteur n'indique explicitement qu'il s'y oppose. Dans ce cas, l'auteur est invité à séparer, sous forme d'annexe, les échanges qu'il estime confidentiels.
Toute information complémentaire sur le présent document de consultation pourra être obtenue auprès des personnes suivantes :
M. Gastou (Christian), chef de l'unité Réseaux professionnels, (téléphone : 01-40-47-70-94 ; télécopie : 01-40-47-72-05 ; mél : [email protected]) ;
M. Santé (Jean-François), adjoint au chef de l'unité Réseaux professionnels (téléphone : 01-40-47-72-35 ; télécopie : 01-40-47-72-05 ; mél : [email protected]) ;
M. Magne (Jean-Paul), responsable « réseaux professionnels mobiles » (téléphone : 01-40-47-71-00 ; télécopie : 01-40-47-72-05 ; mél : [email protected]) ;
M. Quintin (Daniel), responsable « concertation avec la profession » (téléphone : 01-40-47-71-08 ; télécopie : 01-40-47-72-05 ; mél : [email protected]) ;
M. Rousseau (Jérôme), chef de l'unité Opérateurs mobiles (téléphone : 01-40-47-70-85 ; télécopie : 01-40-47-72-06 ; mél : [email protected]).
Secrétariat (téléphone : 01-40-47-70-83).
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