Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction E au sein de la direction de la législation fiscale.
La sous-direction E est chargée des relations internationales.
Elle est composée de deux bureaux :
- le bureau E 1 traite des questions de principe relatives à la fiscalité internationale. Il est compétent en matière d'élaboration des textes législatifs et réglementaires pour leurs aspects internationaux. Enfin, il participe aux travaux des organisations internationales ainsi qu'aux négociations et interprétations des conventions fiscales ;
- le bureau E 2 assure plus particulièrement la coordination et le suivi des travaux des organisations internationales, des conventions fiscales avec Monaco ainsi que la gestion de la fiscalité des représentations diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des opérations internationales communes. Il réalise également les études et l'information en matière de fiscalité internationale.
Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 févier 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), 139, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.