JORF n°198 du 27 août 1999

Dans la liste des décisions portant attribution de ressources en fréquences (Journal officiel du 7 juillet 1999, page 10062), pour la décision publiée sous le numéro NOR : ARTL9900170S, au lieu de : « par décision no 99-380 en date du 12 mai 1999 », il convient de lire : « par décision no 99-382 en date du 12 mai 1999 ».


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Dans la liste des décisions portant attribution de ressources en fréquences (Journal officiel du 7 juillet 1999, page 10062), pour la décision publiée sous le numéro NOR : ARTL9900170S, au lieu de : « par décision no 99-380 en date du 12 mai 1999 », il convient de lire : « par décision no 99-382 en date du 12 mai 1999 ».