Champ d'application territorial

de la convention collective des cadres

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les cadres des entreprises définies ci-dessus, dans les régions d'Auvergne, Franche-Comté, Rhône-Alpes et en outre la Saône-et-Loire.

Cette convention, établie dans le cadre de la loi du 11 février 1950, a son champ d'application territorial déterminé comme suit :

Sont visés par la présente convention les établissements et leurs cadres exerçant dans les départements suivants :

Pour la région Rhône-Alpes :

L'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie et, en outre, la Saône-et-Loire.

Pour la région Auvergne :

L'Allier, le Cantal, la Haute-Loire, la Lozère et le Puy-de-Dôme.

Pour la région Franche-Comté :

Le Doubs, la Haute-Saône, le Jura et le territoire de Belfort.

Signataires :

Union des syndicats de quincaillerie et fournitures industrielles pour les régions Rhône-Alpes, plus la Saône-et-Loire et Franche-Comté ;

Syndicat régional des commerçants en quincaillerie de la région Massif central ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC (pour l'ensemble des départements visés à la convention collective) et à la CFDT (pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes). »