L'Autorité de régulation des télécommunications lance une consultation publique portant sur les conditions d'accès aux câbles sous-marins. Compte tenu de la situation particulière de l'opérateur historique, elle se propose de préciser les conditions d'acquisition de droits irrévocables d'usage portant sur les capacités des systèmes de câbles sous-marins dont France Télécom est co-investisseur.
Le document soumis à consultation décrit les conditions dans lesquelles l'Autorité pourrait être amenée à interpréter les dispositions applicables en la matière. Il peut être obtenu en contactant le secrétariat du bureau Services internationaux (téléphone : 01-43-19-68-69, télécopie :
01-43-19-54-61).
L'Autorité de régulation des télécommunications invite toute partie intéressée à lui faire part de ses observations. Celles-ci prendront la forme de contributions écrites et devront être envoyées au plus tard le 5 novembre 1997 à l'Autorité de régulation des télécommunications (bureau Services internationaux, pièce 4256), 20, avenue de Ségur, 75354 Paris 07 SP.
Les réponses transmises à l'Autorité seront rendues publiques. Elles pourront être complétées par des annexes confidentielles afin de préserver,
le cas échéant, des informations relevant du secret des affaires.
Pour toute information complémentaire, contacter le bureau Services internationaux (téléphone : 01-43-19-59-22).