Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,

un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire, l'avenant no 54 du 6 mars 1997 à ladite convention, conclu à Angers entre :

La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;

La fédération générale des syndicats viticoles de l'Anjou,

D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC,

D'autre part.

Cet avenant a pour objet :

- de modifier l'article 18 (Classification des emplois) de la convention précitée ;

- de créer, dans ladite convention, un article 23 bis intitulé Rémunération des porteurs de hotte.

Le texte de cet accord a été déposé le 9 juin 1997 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire, où il peut être consulté.

Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,

75349 Paris 07 SP.