Le ministre de l'agriculture et du développement rural envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement de chevaux de courses, l'avenant no 1 du 3 novembre 1992 audit accord, conclu à Paris entre:

Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France;

Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France,

D'une part, et Les organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.T.C.,

D'autre part.

Cet avenant a pour objet de modifier les articles 1er, 2 et 5 de l'accord précité.

Le texte de cet accord a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.

Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.