Direction des Journaux officiels
La naissance du droit de l'urbanisme :
1919-1935 (n° 5958)
Présentés par Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton
Direction des Journaux officiels
Groupement de recherche sur les institutions
et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme
et de l'habitat (GRIDAUH)

Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du xxe siècle. La collection « Les grands textes de l'urbanisme » se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie d'époque, tant les textes à portée juridique que l'essentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés.
Le lecteur trouvera, dans ce premier volume qui correspond à la période de l'entre-deux-guerres :
- l'emblématique loi « Cornudet » du 14 mars 1919 qui jette les bases de la planification urbaine ;
- la loi « Sarraut » du 15 mars 1928 qui s'attache à un problème qui était alors très sensible, celui des « lotissements défectueux » ;
- la loi du 14 mai 1932 qui institue un plan d'aménagement pour la région parisienne ;
- les décrets-lois de 1935 dont sont issus les éléments originaux que le droit de l'urbanisme a conservés : la faculté de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de construire et la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme.
Tous ces éléments sont présentés dans le contexte historique et politique d'une France troublée et hésitante, prise dans le débat entre un libéralisme juridique hérité de la Belle-Epoque et le dirigisme à venir. Dans ce débat où notre droit contemporain a pris peu à peu sa forme définitive, de grands législateurs, peut-être trop oubliés, se sont illustrés : Jules Siegfried, Honoré Cornudet, André Morizet. Ce volume permettra d'en redécouvrir les propos et les visages.
Les références des documents parlementaires relatifs à des projets, propositions de lois et lois cités dans l'ouvrage, une abondante bibliographie, un index des personnages cités ainsi que des notices bibliographiques complètent ce volume.
2007, Journaux officiels, collection « Les grands textes du droit de l'urbanisme », 480 p. - 25 EUR. - ISBN : 978-2-11-076240-5. - Réf. : 9 782110 762405.

II. - REVUES
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie

Textes officiels :
Textes in extenso :
Question écrite. - Parlement européen :
Question écrite... à la commission sur la violation de la législation communautaire par le droit portugais des brevets, et réponse.
Questions écrites. - Assemblée nationale :
Question écrite... à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de suppression du segment des appellations d'origine vins délimités de qualité supérieure, et réponse.
Question écrite... à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les graves conséquences de la faiblesse d'un enseignement spécifique en matière de brevets dans les grandes écoles et dans les universités françaises, et réponse.
Relevés :
Journal officiel de l'Union européenne.
Travaux préparatoires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.

Deuxième partie

Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.

Troisième partie

Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.

Quatrième partie

Actualités et informations :
Chroniques de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle », bulletin documentaire n° 848, 15 mars 2007, 72 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308484.