Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réglementation des boisements

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement-aménagement

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement

Arrêté préfectoral annulant un arrêté ordonnant des opérations
Remembrement