Membres du groupement

L'Etat, représenté par le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Le Centre international d'études pédagogiques (CIEP).
L'université Paris-IV.
L'université Bordeaux-IV.
L'Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE).
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Objet

Le groupement a pour objet :
- de promouvoir et mettre en oeuvre des programmes et dispositifs communautaires relatifs à l'éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l'ensemble du territoire national, notamment le programme d'action communautaire dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie 2007-2013, les programmes Erasmus Mundus et Tempus, les dispositifs Europass et Euroguidance ;
- de rapprocher les dispositifs nationaux d'éducation et de formation susceptibles de bénéficier des programmes communautaires ;
- de mettre en commun des ressources nécessaires à l'animation et à la réalisation des objectifs de ces programmes communautaires ;
- de gérer les fonds dévolus à ces missions dans le respect du nouveau règlement financier européen applicable au budget général des Communautés européennes ;
- de veiller à l'articulation et à la cohérence de la mise en oeuvre des programmes communautaires avec les politiques nationales de l'éducation, de la formation et de l'emploi ;
- de définir les objectifs, de mesurer l'impact des programmes et des dispositifs et de procéder à leur évaluation interne dans le cadre de la LOLF ;
- de clore la gestion des programmes précédemment pris en charge par le GIP « Socrates-Leonardo da Vinci » ;
- de fournir aux ministères de tutelle toute information qu'ils solliciteront sur la mise en oeuvre des programmes communautaires dont le groupement assure la gestion.

Le siège

Le siège du groupement est établi au 25, quai des Chartrons, 33080 Bordeaux.

La durée

Le groupement est constitué à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Mode de gestion

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique troisième partie B. La comptabilité applicable est celle relative aux EPIC dotés d'un agent comptable.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes de l'Agence à hauteur de leurs droits statutaires.