L'arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, du 6 juin 2007 porte sur l'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la maison de l'emploi meusienne, modifiée par les avenants n° 1, du 30 novembre 2005, et n° 2, du 24 mai 2007.
La convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement (conseil général de la Meuse), à la préfecture de la région Lorraine ainsi qu'à la préfecture de la Meuse.