JORF n°138 du 16 juin 2006

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Louis Berthod, domicilié 70, chemin du Rocher, 74300 La Frasse.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,11 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Louis Berthod, domicilié 70, chemin du Rocher, 74300 La Frasse.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,11 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.