JORF n°174 du 29 juillet 2006

Par décision conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mai 2006, l'avenant n° 1 à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Médias-France » est approuvé.


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Version 1

Par décision conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mai 2006, l'avenant n° 1 à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Médias-France » est approuvé.