JORF n°144 du 23 juin 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E (*)
CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU COMITÉ NATIONAL (1)

Section ou CID : Collège :
Intitulé de la section ou CID :
Nom patronymique :
Prénoms :
Nom marital : Date de naissance :
Grade :
Etablissement d'origine :
Etes-vous membre du Conseil national des universités ?
NON
OUI

NON

Avez-vous déjà été membre d'une section du comité national ?
NON de : à :
OUI

de : à :
NON

Adresse professionnelle :
Unité/service :

rue :

Code postal : ville :
Téléphone : n° de poste :
Télécopie :
E-mail :
Adresse personnelle :
N° :

rue :

Code postal : ville :
Téléphone :
Portable :
E-mail :
Fait à : , le

Signature

(*) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cnrs.fr/comitenational/siege/present.htm. (1) Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle.

Nota. - N'oubliez pas de joindre un curriculum vitae à votre candidature.
« Cette information fera l'objet d'un traitement informatisé, conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (transposition de la directive 95/46/CE) qui a modifié sur la forme et le fond la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette loi :
- met un terme aux régimes juridiques différents selon l'origine publique ou privée des fichiers ;
- substitue la notion plus large de « données à caractère personnel » à celle d'« informations nominatives » ;
- dote la CNIL de nouvelles prérogatives en matière d'investigation et de sanctions.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant directement auprès du SGCN. »


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Version 1

A N N E X E (*)

CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU COMITÉ NATIONAL (1)

Section ou CID : Collège :

Intitulé de la section ou CID :

Nom patronymique :

Prénoms :

Nom marital : Date de naissance :

Grade :

Etablissement d'origine :

Etes-vous membre du Conseil national des universités ?

NON

OUI

NON

Avez-vous déjà été membre d'une section du comité national ?

NON de : à :

OUI

de : à :

NON

Adresse professionnelle :

Unité/service :

rue :

Code postal : ville :

Téléphone : n° de poste :

Télécopie :

E-mail :

Adresse personnelle :

N° :

rue :

Code postal : ville :

Téléphone :

Portable :

E-mail :

Fait à : , le

Signature

(*) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cnrs.fr/comitenational/siege/present.htm. (1) Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle.

Nota. - N'oubliez pas de joindre un curriculum vitae à votre candidature.

« Cette information fera l'objet d'un traitement informatisé, conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (transposition de la directive 95/46/CE) qui a modifié sur la forme et le fond la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette loi :

- met un terme aux régimes juridiques différents selon l'origine publique ou privée des fichiers ;

- substitue la notion plus large de « données à caractère personnel » à celle d'« informations nominatives » ;

- dote la CNIL de nouvelles prérogatives en matière d'investigation et de sanctions.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant directement auprès du SGCN. »