A N N E X E I
RÈGLEMENT (CE) N° 1796/2005 DE LA COMMISSION DU 28 OCTOBRE 2005 (JOUE N° L 288 DU 29 OCTOBRE 2005)
Tomates
Applicable à partir du 1er novembre 2005

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « ex » figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.