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Avis

JORF n°183 du 7 août 2005

  1. Conformément au règlement (CE) n° 1174/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 (JOUE n° L 189 du 21 juillet 2005), un droit antidumping définitif est institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, relevant des codes NC ex 8427.90.00 et ex 8431.20.00 (codes TARIC 8427.90.00.10 et 8431.20.00.10) originaires de la République populaire de Chine.

  2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :

  3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

  4. Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) n° 128/2005 de la Commission sont définitivement perçus, conformément aux dispositions qui précèdent.
    Les montants déposés au-delà du droit antidumping définitif sont libérés. Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au niveau du droit provisoire sont perçus définitivement.
    Le présent règlement entre en vigueur le 22 juillet 2005.

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Version 1

1. Conformément au règlement (CE) n° 1174/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 (JOUE n° L 189 du 21 juillet 2005), un droit antidumping définitif est institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, relevant des codes NC ex 8427.90.00 et ex 8431.20.00 (codes TARIC 8427.90.00.10 et 8431.20.00.10) originaires de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :

3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

4. Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) n° 128/2005 de la Commission sont définitivement perçus, conformément aux dispositions qui précèdent.

Les montants déposés au-delà du droit antidumping définitif sont libérés. Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au niveau du droit provisoire sont perçus définitivement.

Le présent règlement entre en vigueur le 22 juillet 2005.