En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, la société Orthoplus n'ayant pas déposé de dossier dans le délai requis, le produit Blatchford (TSC-R), correspondant au code AI3Z002, n'est plus inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.