L'attention des importateurs est appelée sur la publication (JOUE n° L 90 du 8 avril 2005) de l'accord entre la Communauté et la République de Serbie sur le commerce des produits textiles, prévoyant la suspension de toute restriction quantitative à l'importation des produits textiles serbes.

Conformément aux dispositions de son article 23, paragraphe 1, cet accord entre en vigueur le 1er juillet 2005.

En conséquence, à compter de cette date, la mise en libre pratique sur le territoire communautaire des produits textiles originaires de Serbie n'est plus subordonnée à la présentation d'une licence d'importation.

Ces mesures ne sont toutefois pas applicables aux produits originaires du Kosovo ou du Monténégro, dont les marchandises relevant des catégories textiles reprises ci-après pour mémoire demeurent soumises aux mesures de contrôle du commerce extérieur en vigueur (licence d'importation délivrée par le SIMAP).

Catégories textiles originaires du Kosovo et du Monténégro : 1-2-2a-3-5-6-7-8-9-15-16-67.