JORF n°41 du 18 février 2005

Au « II » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, les lignes suivantes sont supprimées :
Au « I » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, les lignes suivantes sont ajoutées :
Au « I » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, le libellé de la spécialité suivante est remplacé par :

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1. Au « II » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, les lignes suivantes sont supprimées :

2. Au « I » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, les lignes suivantes sont ajoutées :

3. Au « I » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, le libellé de la spécialité suivante est remplacé par :