Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la défense. Le titulaire de ce poste occupera l'emploi de sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est l'une des directions et service du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Elle est chargée de la mise en oeuvre du droit à réparation au bénéfice des ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).
Au sein de cette direction, la sous-direction des statuts et des pensions est notamment chargée :
- de l'attribution des statuts, des titres et des cartes relevant de la procédure centralisée et du contrôle de leur délivrance par les services déconcentrés chargés des anciens combattants ;
- du contrôle de la délivrance des cartes d'invalidité et de la retraite du combattant par les services déconcentrés ;
- de la liquidation des dossiers de pension militaire d'invalidité traités en procédure centralisée et, à la demande, de ceux traités par les services déconcentrés ;
- de l'enregistrement, de l'engagement et du suivi en première instance et en appel du contentieux des pensions militaires d'invalidité, du contrôle et de la coordination de ces activités dans les organismes déconcentrés ;
- d'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques les projets de mémoire pour les contentieux de cassation des pensions ;
- d'élaborer et de proposer dans son domaine de compétence à la direction des affaires juridiques les projets de mémoire à déposer devant les juridictions administratives.
La sous-direction des statuts et des pensions comprend :
- le bureau des titres et des statuts ;
- le bureau des pensions ;
- le bureau du contentieux.
La sous-direction des statuts et des pensions est délocalisée à Caen (adresse postale : rue Neuve-Bourg-l'Abbé, BP 552, 14037 Caen Cedex). Le titulaire du poste effectue de nombreux déplacements entre Caen et Paris.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 novembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris et au ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.