Article 1er
La Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, ci-après désignée « la Banque centrale », est un établissement public international constitué entre les Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine.
Article 2
Le Siège de la Banque centrale est établi dans un des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine choisi par les chefs de ces Etats.
La Banque centrale a une agence dans chacun des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine.
En accord avec le Gouvernement intéressé, le Conseil d'administration peut décider de la création de sous-agences, dépôts de billets et bureaux.
Il peut également décider de la création de bureaux hors de l'Union, pour les besoins des opérations de la Banque centrale.
Article 3
Le capital de la Banque centrale est entièrement souscrit par les Etats membres de l'Union et réparti à parts égales entre eux.
Il peut être réduit à l'occasion du retrait d'un des Etats membres ou pour apurer des pertes.
Article 4 (*)
En vue de permettre à la Banque centrale de remplir ses fonctions, le statut, les privilèges et les immunités des institutions financières internationales lui sont reconnus sur le territoire de chacun des Etats membres de l'Union, dans les conditions précisées par le Protocole annexé aux présents statuts, qui fait partie intégrante desdits Statuts.
La Banque centrale jouit, notamment, de la pleine personnalité juridique et, en particulier, de la capacité de contracter, d'acquérir des biens mobiliers et immobiliers, d'en disposer et d'ester en justice.
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