JORF n°289 du 12 décembre 2004

Section 5 : Situation mensuelle et Rapport annuel

Article 69

La Banque centrale arrête chaque mois la situation de ses comptes, qui sont publiés au Journal officiel de chacun des Etats participant à sa gestion.
Elle établit également, chaque mois, une situation, par agence, de l'émission monétaire et de ses contreparties.

Article 70

Un rapport sur l'évolution de la situation monétaire de l'Union et sur les opérations de la Banque centrale au cours de chaque exercice est fait au Conseil d'administration par le Gouverneur de la Banque centrale pour être présenté au Conseil des ministres de l'Union et aux Chefs des Etats participant à la gestion de la Banque.