JORF n°105 du 5 mai 2004

Avis

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 14,3 MW située sur la commune de Villers-Saint-Paul (Oise). Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, ainsi que des déchets industriels banalisés, des boues de station d'épuration et des déchets hospitaliers.