Par ses dispositions, le règlement (CE) n° 815/03 (JOUE n° L 116/03 et JORF du 25 mai 2003) a diminué de moitié la marge préférentielle accordée au titre du schéma des préférences généralisées (SPG) aux couples produits/pays repris pour mémoire en annexe I.
A compter du 1er mai 2004, leur marge préférentielle est totalement supprimée et la liste générale des couples produits/pays exclus du schéma préférentiel à compter de cette date est modifiée en conséquence (annexe II).
Par ailleurs, le 1er janvier 2005, cette liste sera une nouvelle fois modifiée en application du règlement (CE) n° 2331/2003 publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 346/2003, comme repris en annexe III.
Les marchandises exclues du schéma des préférences généralisées demeurent cependant admissibles au bénéfice des régimes tarifaires préférentiels spécifiques, ouverts dans le cadre d'accords bilatéraux et dont le bénéfice est subordonné à la production d'une preuve de l'origine préférentielle autre que le FORM A.