Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réglementation des boisements

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Echanges d'immeubles ruraux

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement-aménagement

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réorganisation foncière

Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés ordonnant des opérations
Remembrement