L'avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes, publié au Journal officiel du 25 octobre 2006, est modifié ainsi qu'il suit :
Dans l'annexe 1, partie I « Normes françaises transposant les normes européennes », colonne de gauche, au lieu de : « NF EN 14782 », lire : « NF EN 14872 ».