A été élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits : M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Henri Toutée.
A été élue par le tribunal des conflits, en qualité de membre suppléant du tribunal : Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Yves Frouin.