JORF n°285 du 10 décembre 2003

Avis

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2122/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 (JOCE n° L 318/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc relevant du code NC ex 0603 10 20.
Le règlement (CE) n° 1976/2003 est abrogé.
Cette mesure est applicable, avec effet rétroactif, à partir du 26 novembre 2003.