JORF n°253 du 31 octobre 2003

Avis

Conformément aux dispositions du rectificatif paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 273 du 24 octobre 2003, les importateurs de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie, soumis à droit antidumping provisoire, relevant des codes NC ex 2929.90.00, sont informés de la modification à apporter à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 septembre 2003.
Au paragraphe 2, dans le tableau, colonne « Code additionnel TARIC », au lieu de : « A499 », il convient de lire : « A999 ».