JORF n°39 du 15 février 2006

Avis

Ces publications sont en vente :
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- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 3 au 9 février 2006 :

I. - OUVRAGES
Le Forum des droits sur l'internet
Rapport d'activité 2005
Préfacé par Thierry Breton

Au cours de l'année 2005 qui a conforté la place du Forum des droits sur l'internet, dans la régulation de l'internet, le Forum a poursuivi son développement, fondé sur l'accomplissement de ses quatre missions, respectivement de concertation, d'information, de médiation et de coopération internationale.
Dans le cadre de sa mission de concertation, le Forum a rendu public quatre recommandations, sur des thèmes aussi variés que la protection de l'enfance, les liens commerciaux, le commerce entre particuliers ou encore la conservation électronique des documents.
La mission d'information et de sensibilisation du Forum a notamment été remplie par l'organisation d'un débat public sur la carte d'identité électronique, aboutissant en juin à la remise d'un rapport au ministre de l'intérieur.
Le service de médiation du Forum a poursuivi son développement, permettant la résolution amiable de plusieurs milliers de litiges de l'internet.
Enfin, la remise à la commissaire européenne en charge de la société de l'information de travaux sur la gouvernance de l'internet et sur la protection des mineurs sur l'internet mobile a marqué une première étape importante pour le réseau européen de co-régulation de l'internet, fondé à l'initiative du Forum fin 2003.
Le dernier chapitre aborde les perspectives pour l'année 2006 : montée en puissance du wi-fi, le développement de l'internet mobile et de la voix sur IP... Si les internautes modèlent l'internet au quotidien, façonnant ainsi les enjeux de demain, en France, le cadre juridique est maintenant en place pour de nouveaux moyens permettant d'assurer la protection des mineurs.
2005, La Documentation française, 344 p. - 23 . - ISBN : 2-11-006054-9. - Réf. : 9 782110 060549.

Le répertoire de l'administration française 2006
64e édition
La Documentation française

Pour vous guider, pas à pas, dans les méandres de l'administration, voici l'édition mise à jour du Répertoire de l'administration française. Elle vous permettra de :
- rechercher le responsable de la communication d'un ministère ;
- connaître le responsable des stages d'une école de la fonction publique ;
- contacter le tribunal administratif de votre région...
Quelque 11 000 services et 13 000 responsables de l'administration en France métropolitaine et dans les DOM-TOM vous sont ici présentés.
Mis à jour dans cette 64e édition, retrouvez :
- l'organigramme et les coordonnées du Gouvernement et des cabinets ministériels ;
- les sites internet de la fonction publique ;
- les courriels des principaux responsables ;
- les noms des responsables et l'organisation des administrations centrales et des services déconcentrés ;
- les coordonnées et la structure des principaux établissements publics.
En fin de volume, différents index (administrations, patronymes) facilitent la recherche croisée des informations.
2006, La Documentation française, 732 p. - 36 . - ISBN : 2-11-006051-4. - Réf. : 9 782110 060518.

Le salaire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Avantages en nature, pourboires, frais de déplacement, d'hébergement, 13e mois, participation aux résultats de l'entreprise, indemnité de licenciement ou de mise à la retraite..., que retenir sous le vocable de salaire ? Comment fixer puis modifier le salaire ? Où, quand et comment payer le salaire ? Quelles garanties de versement du salaire lorsque l'entreprise est en difficulté ? De quelle protection bénéficie le salarié endetté ? Des règles de fixation du salaire à ses modalités de paiement, du régime des heures supplémentaires aux modalités du retour au SMIC unique, des recours du salarié en cas de non-paiement du salaire aux limites des saisies sur salaire..., employeurs comme salariés trouveront dans cet ouvrage les principales règles à connaître. Des fiches détaillées complètent cette édition et permettent de faire le point sur des questions particulières.
2006, La Documentation française, collection « Transparences », 136 p. - 8 . - ISBN : 2-11-006099-9. - Réf. : 9 782110 060990.