L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 336 du 23 décembre 2003 du règlement (CE) n° 2270/2003 de la Commission du 22 décembre 2003.
Ce règlement reconduit pour le période du 1er janvier au 31 décembre 2004 le contingent tarifaire à taxation spécifique réduite n° 09.0764 dans les conditions définies ci-après :

Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et la Norvège (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
Sa gestion sera assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopie : 01-55-07-45-18) étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2004.