JORF n°288 du 11 décembre 2005

Le tarif n° 27 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 12 avril et le 12 août 2005 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2006.


Historique des versions

Version 1

Le tarif n° 27 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 12 avril et le 12 août 2005 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2006.