Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4 (1°) du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.

Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2005.

Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.