Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2331/03 (JOUE n° L 346/03), la liste des couples produits/pays exclus à compter du 1er janvier 2005 du régime tarifaire préférentiel accordé au titre du schéma des préférences généralisées (SPG) a été modifiée (JO du 24 mars 2004).
Pour mémoire, cette liste est reprise en annexe.
Ces marchandises demeurent cependant admissibles au bénéfice des régimes tarifaires préférentiels spécifiques ouverts dans le cadre d'accords bilatéraux et dont le bénéfice est subordonné à la production d'une preuve de l'origine préférentielle autre que le FORM A.
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