JORF n°147 du 27 juin 2003

Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 23 mai 2003, la Mutuelle du Cher, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 021 850, dont le siège social se situe à Bourges (18000), 9, rue Charles-Durand, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 23 mai 2003, la Mutuelle du Cher, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 021 850, dont le siège social se situe à Bourges (18000), 9, rue Charles-Durand, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.