Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre, les avenants n°s 44 et 45 du 6 avril 2004 à ladite convention conclus à Orléans entre :
L'union régionale Centre des professionnels du bois (pour l'avenant n° 44) ;
L'union régionale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs de la région Centre (pour l'avenant n° 45),
D'une part, et
Le syndicat SGA-CFDT,
D'autre part.
Ces avenants ont respectivement pour objet :
- avenant n° 44 : de revaloriser les salaires du personnel des exploitations forestières et des scieries agricoles et la valeur du point à compter du 1er mai 2004 ;
- avenant n° 45 : de revaloriser les salaires du personnel des exploitations sylvicoles et la valeur du point à compter du 1er mai 2004.
Le texte de ces accords a été déposé le 21 avril 2004 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Loiret, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.