JORF n°128 du 4 juin 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Sivade, domicilié 9, rue de Gévin, 39230 Orgelet.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,96 kW photovoltaïques, est localisée 31, rue Mont-Fleury, 39130 Saint-Maurice-Crillat.