Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 février 2003 et par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon » est approuvée pour une année.

La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.Extrait de la convention constitutive
Durée de la convention

Le groupement est prorogé à partir du 26 février 2003.