JORF n°210 du 11 septembre 2003

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Haute-Normandie en date du 7 juillet 2003, la mutuelle Union des travailleurs, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 017 108, dont le siège social se situe à Dieppe Cedex (76204), 38, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 128, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.