JORF n°210 du 11 septembre 2003

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 21 juillet 2003, la Mutuelle familiale des travailleurs indépendants de Savoie (MUFATIS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 862 465, dont le siège social est à Chambéry (73000), 44, rue Charles-Montreuil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.